Conditions d'Utilisation

Le résumé ci-dessous des principaux éléments des Conditions d'Utilisation de Neo Editions est fourni à titre indicatif uniquement. En cas de conflit ou de différence d'interprétation entre le résumé figurant ci-dessous et les Conditions d'Utilisation de Neo Editions, les Conditions d'Utilisation de Neo Editions prévaudront. Nous vous encourageons à consulter l'intégralité des Conditions d'Utilisation de Neo Editions.

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre de nos services, nous proposerons des recommandations personnalisées mettant en avant des fonctionnalités, des produits et des services, y compris des publicités tiers, sur la base de vos centres d'intérêt et préférences. Accédez à la page aide pour y consulter la partie Recherche d'articles dans la Boutique Neo Editions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

Tous les contenus accessibles à partir de nos services nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et le droit des bases de données. Il vous est interdit d'extraire ou de réutiliser tout ou partie de ce contenu sans notre consentement exprès et écrit.

MARQUES DÉPOSÉES

Visitez la page Marques déposées de Neo Editions pour consulter une liste des marques déposées de Neo Editions. Le contenu, incluant les graphiques, les logos, les en-têtes de page, les icônes de boutons, les scripts et les noms de service, qui est accessible par l'intermédiaire de nos services constitue notre propriété intellectuelle et son utilisation non autorisée est interdite.

LICENCE ET ACCÈS

Si vous respectez les Conditions d'Utilisation et les Conditions de Service applicables et si vous payez les frais s'y rapportant, il vous est accordé une licence limitée qui permet d'accéder à nos services et de les utiliser, et qui n'autorise aucune revente, utilisation dérivée, activité de collecte et d'extraction de données, ou exploitation commerciale de nos services sans notre consentement écrit.

Vous ne pouvez utiliser nos services que dans les limites autorisées par la loi, les présentes Conditions d'Utilisation et toutes les Conditions de Service applicables.

VOTRE COMPTE

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Nous avons le droit de refuser de fournir des services ou de clôturer des comptes si vous enfreignez les lois applicables, des dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, mais vous aurez toujours accès au contenu et aux services que vous avez déjà achetés.

COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent publier ou envoyer un contenu tant qu'il n'est pas illégal, choquant ou nuisible à autrui et qu'il ne contient pas de virus ou de spam. Nous avons le droit de supprimer ou de modifier ce contenu. Signalez les violations de droits de propriété intellectuelle à l'aide de notre Formulaire de Notification.

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REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez compléter notre notice intitulée Avis et procédure concernant le dépôt de demandes pour violation de droits.

CONDITIONS LOGICIEL NEO EDITIONS

Les Conditions d'Utilisation des jeux et des logiciels de Neo Editions s'appliquent à tout logiciel que nous proposons dans le cadre de nos services.

AUTRES ENTREPRISES

Des tiers (qui peuvent ou non nous être affiliés) opèrent sur notre site internet.

Sauf indication contraire explicite, nous ne sommes pas responsables des offres, des actions, des produits ou du contenu de ces tiers, et il est conseillé aux utilisateurs de consulter leurs conditions et déclarations de confidentialité.

VENDEURS TIERS ET RÔLE DE NEO EDITIONS

Nous permettons à des vendeurs tiers de répertorier et de vendre leurs produits dans notre boutique. Dans les transactions de ce type, le contrat est conclu uniquement entre l'acheteur et le vendeur, et nous ne sommes pas responsables des problèmes qui en découlent. Sauf indication contraire figurant ci-dessous dans la présente section, les vendeurs tiers sont responsables de leurs produits et du traitement des réclamations formées par les acheteurs. Nous offrons à tous les acheteurs la Garantie Neo Editions de A à Z pour une expérience d'achat plus sûre, en sus de tous leurs droits contractuels et autres garanties.

Étant donné que certains vendeurs peuvent être des particuliers, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas s'appliquer dans ces cas.

S'il est indiqué que des articles sont pris en charge par Neo Editions, nous nous occupons de la livraison et du traitement des difficultés s'y rapportant. Dans le cadre contraire, le vendeur est responsable de la livraison et du service client.

NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité ininterrompue et dénuée d'erreurs de nos services, qui peuvent occasionnellement faire l'objet d'interruptions ou de suspensions.

Nous sommes responsables des dommages causés par des violations intentionnelles ou par notre négligence grave. Notre responsabilité est limitée en cas de manquement causé par des négligences mineures à des obligations essentielles. Ces limites de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'un préjudice corporel, aux défauts relevés après l'octroi d'une garantie sur l'état d'un produit ou aux défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par cette limitation.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, étant précisé que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Les tribunaux de la ville de Luxembourg ont une compétence non exclusive. La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne.

CONTRÔLES À L'EXPORTATION

Il vous est interdit d'exporter ou de transférer des produits achetés vers des pays ou des entités visés par des restrictions ou interdictions légales, et vous vous engagez à ne pas acheter de produits ou de services si vous êtes soumis à de telles mesures restrictives.

MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous êtes tenu par les conditions ainsi que par les politiques de nos services en vigueur au moment où vous utilisez ces services. Nous avons le droit de modifier ces conditions dans certains cas et d'apporter des modifications à nos services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

RENONCIATION

Si vous enfreignez les présentes Conditions d'Utilisation et que nous ne prenons aucune mesure, nous pouvons toujours faire valoir nos droits et recours en cas de violation future.

MINEURS

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NOS COORDONNÉES

Ce site internet est détenu et mis à jour par Neo Editions, 20 B, Rue des Moulissards, 21240 Talant, SAS. L'utilisation des autres Services Neo Editions est régie par des conditions spécifiques.

PROCÉDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENU ILLÉGAL

Afin de procéder au traitement des violations de la propriété intellectuelle, les utilisateurs éligibles peuvent utiliser le Registre des Marques, sinon ils peuvent utiliser notre Formulaire de signalement des violations en ligne.

Dès la réception d'une plainte, nous pouvons prendre des mesures appropriées, telles que la suppression d'un contenu et l'éviction des contrevenants récidivistes. Ces mesures sont prises sans reconnaissance de responsabilité. Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation de tiers résultant de votre dépôt de plainte.

Signalement d'autres contenus illicites

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